membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de Droit au logement (DAL)

Suppléant

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

5° Au titre du f du même article

Représentants de la Fédération droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

association Droit au logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Suppléante

Droit au logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération droit au logement

Suppléante

association Droit au logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Suppléante

Droit au Logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

IV. ―

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans

à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de l'association Droit au logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante